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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2512248_20260430
30 avril 2026
Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Reconduite à la frontière
DTA_2413613_20250115
15 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
DTA_2309791_20231030
30 octobre 2023
Lors de l'audience publique du 23 octobre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2309793_20231023
23 octobre 2023
DTA_2201706_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Aydin pour M.
DTA_2210561_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
DTA_2204070_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207915_20231221
21 décembre 2023
DTA_2200449_20240919
19 septembre 2024
DTA_2110987_20231207
7 décembre 2023
DTA_2110988_20231207
DTA_2106843_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M.
DTA_2104965_20231026
26 octobre 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100987_20230511
11 mai 2023
, des travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales adapté supprimant tout nouveau risque d'inondation par le bon drainage des eaux de la route pour que ces mêmes eaux cessent de venir polluer l'oliveraie
soc
61372303cd5801467740457c
3 mars 1998
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée depuis le 17 septembre 1990 comme employée polyvalente par la société Olival
DTA_2008597_20221103
3 novembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210121_20250721
21 juillet 2025
par Me renaud puis Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le maire de Nantes a refusé de lui délivrer un certificat de radiation de l'enfant A C Oliart
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [Q], [Adresse 2], assisté de Me Maud OLIVA, de l'AARPI QUATORZE, pour Me SOLIGNAC
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
épouse X... ... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Françoise Oliva
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC005701608
11 décembre 2012
solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } SECOND SECTION DECISION Application no. 57016/08 Olivera
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