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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b9
12 avril 2012
Laurent X... :200 parts Mme Michèle X... :200 parts M. Georges B... : 50 parts M.
10e Chambre
603355d880fbb106d76c042d
6 juillet 2017
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd30bd3db21cbdd9287f
15 octobre 2015
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Monsieur Michel X... né le 27 Mars 1944 à Sétif demeurant...-89300 CHAMPLAY Représenté par Me Patricia NOGARET
Chambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
Monsieur [Z] [X] 41 rue Colombeau - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE représenté par Me Julien BERBIGIER, avocat plaidant, SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS du barreau de TOURS en présence de Me Olivier
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
Elle soutient que : - sa requête introductive comportait une erreur matérielle et que le maître d'œuvre, Olivier Soupre Architecte n'a pas contracté avec la société Ingecibat Bordeaux (RCS n° 518 053
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
Par conclusions datées du 15 octobre 2012, Mme Michelle A... sollicite la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et demande à la Cour : * de débouter M.
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
de Monsieur Michel Y...
6253cac0bd3db21cbdd8bf52
27 juin 2008
Michel X...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007866911
11 janvier 1995
Olivier X..., demeurant ... ; M.
3ème Chambre
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1 juillet 2025
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025 Nous, Olivier
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller.
Chambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Patrick Renouard, juge, M. Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f1962cdc6046d477291ad
6253cc80bd3db21cbdd904c2
2 avril 2013
Mme Michèle Y...
Saisies immobilières
6877eeb4fd93c2d1757f51a7
3 juillet 2025
SARFATI [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de Paris, toque E1730 surenchérisseur Madame [G] [X], épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18]
civ1
61372510cd5801467741aa97
4 juillet 2007
Michel Y..., intervenu en 1972, sont nés deux enfants, Olivier et Sophie, devenue depuis, épouse Z... ; que, par acte notarié du 12 septembre 1985, M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008122041
29 juillet 2002
Olivier C..., M. Henri D..., Mme Marie-Joseph E..., M. Philippe F..., M. Jean-Yves G..., M. Michel Le H..., Mme Corinne Le I..., M. André J..., Mme Lucette K..., M. François L..., M.
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20 mai 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.
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9 octobre 2008
3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/372 Rôle No 07/19139 SCI L'OLIVAIE C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Yves X...
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