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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088234
1 février 2019
1 février 2019
Olivier Henrard, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452391.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
n'était plus contesté par le centre hospitalier que l'infection de Mme G, qui n'était ni présente ni en incubation au début de sa prise en charge, avait été provoquée par le frottement des ridelles de son lit
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470669.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400465_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lorsqu'un cours d'eau change de lit, son nouveau lit s'incorpore au domaine public fluvial, le lit abandonné sort du domaine public fluvial et peut être transféré au profit des propriétaires des fonds
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Olivier FOURMY, Premier Président de chambre M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3b2cdc6046d47bd9f8a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SASU [7] demande à la cour: In limine litis : - de déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de M. [V] [E] pour la période de 01 janvier au 25 mai 2020, - de débouter M.
Source officielle1re chambre civile
6961251dcdc6046d47c26386
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4493
11 avril 2024
11 avril 2024
ENTRE : Madame [T] [H] à titre personnel [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Madame [T] [H]
Source officielleJuge libertés & détention
66335b2ec0d3e3fe99cadcc4
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [X] Assisté de Maître Clémence TROUFLEAU substituant Maître Olivier CARDON, avocat choisi En présence de Mme [G] [V], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleChambre 1-7
6780be26780de3a214879ec6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
°2025/4 Rôle N° RG 24/04040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZV3 [M] [D] [O] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [S] [P] Me Olivier
Source officielleChambre Sociale
6610e5f274ef9f00086f6722
5 avril 2024
5 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00078 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Olivier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
659d9d7caa704a07f4934388
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent WEDRYCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier LIGETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellecr
61372641cd580146774242a2
13 avril 2005
13 avril 2005
libération de sa famille ; que le 5 mai 2001, vers 13 heures 45, deux individus armés et casqués faisaient irruption dans le magasin "4X4 Sélection" et neutralisaient les deux personnes présentes, Olivier
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112453
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA SA UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE - UNIM, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLIVIER
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60476
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Coralie MAFFRE BAUGE à Me Olivia
Source officielle1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
6 litres et 1 litre par seconde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
enregistrés les 8 décembre 2021 et 28 septembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier
Source officiellecr
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
23 février 2005
ce que l'arrêt attaqué, en date du 26 septembre 2001, a, en violation des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale, omis d'examiner la demande figurant dans les conclusions in limine litis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101105
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... et Y... et la société cabinet docteur Olivier Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.
Source officiellePage 21 sur 90