Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PARDO et Me Camille PIGNET, cabinet PARDO, SICHEZ et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K170 2

N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Thomas

BEAUDIER, Conseiller, Président d'audience, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas

SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas

pour la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de Mme [E] [J], greffière

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 octobre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

[A] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K006) qui substitut Me Jacques Albert Weil, avocat (K6). M.

N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Président : Olivier

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY et de Me THOMAS-RAQUIN

THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

DERICHEBOURG ENERGIE EP - CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER

AVRIL 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABNV [F] [C] C/ SARL TERRAZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier

./ BENOIT Olivier , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SOCIETE X , Sans avoué constitué SARL Y...