général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène, Khadija X...née le 05 Mars 1974 à OULED

C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1981 à Ouled Yahia (Maroc), serait entré sur le territoire français le 1er novembre 2009.

A... est un ressortissant marocain né le 20 mars 1974 à Douar Ouled Ali (Maroc). Il est entré sur le territoire français le 7 décembre 2019 muni d’un visa saisonnier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme A, représentée par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104616/8 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif

C, ressortissant algérien, né le 10 juin 1989 à Ouled Boughalem (Algérie), déclare être entré en France le 29 juin 2020.

A..., ressortissant mongol né le 6 mai 1996 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré en France au cours de l’année 2011 alors qu’il était mineur et pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance

, le 19 janvier 2015 et le 5 mai 2015, selon leurs déclarations, Mme C... étant accompagnée d’un enfant né en 2010 à Oulan-Bator.

Sonia Oulad-Bensaid et Me. Julien Semerja, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Mme [D] [X], Mme [O] [X] épouse [S] [G] et M.

Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] [T] [F] C/ [N] [Z] divorcée [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE

APPELANT Monsieur [H] [M] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau

HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corinne SANTIAGO de la la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH

Divorcée Z... née le [...] à OULED MOUSSA - MAROC demeurant [...]

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, la commune du Grand Pressigny et la société d'assurances MMA IARD, représentées par Me Oulad Ben Said, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une

D C, représenté par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré cessible pour cause d'utilité publique au profit de l'établissement

née le 03 Janvier 1935 à Ouled Djellal (Algerie) ... ... 20169 BONIFACIO non comparante M. Bernard Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne M.

APPELANT Monsieur [Z] [D] né le 16 novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

B..., représenté par le cabinet Ouled Ben Hafsia avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de sa remise aux autorités

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B C s'est vue confier par une décision judiciaire du 31 octobre 2018 du tribunal d'Ouled Djellal en Algérie, en application des articles 116 à 122

B A, ressortissant algérien né le 17 octobre 2000 à Ouled Yaich en Algérie, est entré en France le 2 août 2016, sous couvert d'un visa court séjour, puis le 29 août 2017 pour bénéficier de soins.

Mme B C, ressortissante algérienne née 24 mars 1957 à Ouled Moussa est entrée en France le 21 octobre 2012 selon ses déclarations.