124.53pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s65B6C1B5 { width:180.01pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47775/13 Maria Palmira

Ce lien à la terre qui s'exprime par ce procès-verbal de palabre démontre l'établissement du lien clanique nonobstant la position de droit commun du grand-père.

.; que ces faits ont par ailleurs été commis dans des conditions particulièrement éprouvantes pour Jean-Marc Y... à 50 mètres du rivage par un nageur équipé de masque, tuba et palmes, équipement dont n'était

DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [M] [S] née le 29 Septembre 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/ France représentée et assistée de Me Nathalie PALMYRE

Unimétal reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service correspondant aux conditions d'attribution de la médaille d'or grand module avec palme

AUTOMOTO'S JO Représentée par Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code

Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES

INTIME Monsieur [T] [L] Intimé, représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)219 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Palmero

totale numéro 2024-001844 du 23/04/2024 Monsieur [H] [K] ès-qualités de liquidateur de la Société SARI PIZZA de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] non représenté Nous, Edgard PALLIERES

STRASBOURG INTIME : Monsieur [C] [Z] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] / france représenté par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

RHENUS LOGISTICS ALSACE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé

barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocat au barreau de Mulhouse Nous, Edgard PALLIERES

INTIMÉE : L'association APOIN prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

148.76pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 36965/22 et 20769/23 Andrée Palmire

[S] sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à : - remettre en l'état antérieur la porte palière de son appartement afin de respecter l'harmonie de couleur

jument lui avait été vendue pour le prix de 10800 euros, qu'il n'était pas démontré que la boiterie alléguée était antérieure à la vente, qu'elle avait un rapport avec la modification du processus palmaire

dommage, l'accident étant dû à la précipitation de l'enfant ; Qu'en statuant ainsi tout en constatant que le jeune garçon s'était blessé au coude droit à la suite du bris du carreau de la porte pallière