Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 11 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.

des cotisations sociales, majorations et pénalités de retard, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1351, devenu 1355, du code civil, 480 du code de procédure

dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Par actes de commissaire de justice en date des 4, 5, 11 et 12 février 2025, la SLC a fait assigner en référé : Monsieur et Madame [W] et [O] [D], propriétaire de la parcelle BE [Cadastre 4] Monsieur [

FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Layet qui substitue Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN , S.C.I.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de documents, soit par l'envoi de copies des documents.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M.

Sur la demande d’indemnisation d’un dommage lié au retard de paiement Selon l’alinéa 3 de l’article 1231-6 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z..., qui ont acquis le 18 avril 1981 un corps de ferme et une parcelle de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Le demandeur invite le juge des référés à se déterminer au regard exclusivement des dispositions de l'article 6, I, 8.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Costat pour M. A C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.