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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:1965:C2265
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCAT : M. DE SEGOGNE.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404231_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande au Tribunal : de condamner
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6f9
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CAS, dont le siège est 698, Les Pavots, "Rome Saint-Charles" à Vitry-le-François
Source officielle2ème chambre
DTA_2303007_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Dézallé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204082_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100531_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry représentant la commune de Truyes
Source officielle4ème chambre
DTA_2202206_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
F, - les observations de Me Payet représentant Mme H, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pillet, représentant Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mars 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104447_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans ces conditions, en prévoyant un raccordement par le Chemin de Pacot, le projet ne méconnait pas les dispositions précitées de l’article UD 4 du règlement du plan local d’urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205652_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Payet, avocat de M.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d846
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db72
14 mai 1965
14 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbed
14 mai 1965
14 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LE PRADO ET ROUVIERE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416421_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La magistrate désignée, A-L Pajot Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409998_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a refusé de lui délivrer un permis de construire ;
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7I-ME4B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713206866c0645d31edd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT
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