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1 356 résultats pour « Philippe BONNETde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b588fd6229a4e58a5b74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle

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CC

soc

6137215fcd580146773f331a

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Philippe Y..., demeurant ... à Magenta (Marne), Epernay, agissant en sa qualité de membre élu du Comité d'établissement de l'Usine Isoroy Epernay à Magenta, 2°/ de M.

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CC

soc

6137215fcd580146773f3380

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Philippe Y..., demeurant à Saint-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Plate

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CC

soc

6137211bcd580146773f10c1

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Briand, 2°/ Monsieur Philippe D..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 10, place Léon Meyer, 3°/ Monsieur Migjen C..., demeurant au Havre (Seine-Maritime),

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CC

civ2

613721c9cd580146773f74f9

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Philippe A., pris en sa qualité de directeur de publication du journal "Le Parisien", domicilié ès qualités à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 25, avenue Michelet, 28/ la Société en nom collectif, Le

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CC

civ2

6137220ecd580146773f9db5

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / La société French productions, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9f

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Philippe Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, passage Lonjon, 118/ de M. Guy E..., demeurant à Montpellier (Hérault), place de la Comédie, 1, rue de Verdun, 128/ de M.

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CC

civ2

61372279cd580146773fd73c

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Philippe Z..., demeurant 62, cité Ville Goudelin La Guiardouis Quevert, à Dinan (Côtes-d'Armor), 2 ) M. Joseph A..., demeurant ...

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CC

civ2

613722e1cd58014677402b0a

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Philippe X..., demeurant ... en Auge, Villers-sur-Mer, 2°/ de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre

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TA

Chambre 3

DTA_2400090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

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CC

soc

613720bbcd580146773edec5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Philippe XI..., demeurant Ecole du Pré Bosson à Le Val d'Ajol (Vosges), 45°/ de Mme Fatima XT..., demeurant ..., 46°/ de M.

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CC

cr

613725eccd58014677421971

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui, pour contravention et délit de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 3 000 francs

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TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e521cdc6046d474b1212

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ayant pour avocat plaidant Maître Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur BARREAU, Monsieur BONNEAU

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TJ

9ème chambre 3ème section

678021549c3ba90f51dc27d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Monsieur

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TJ

9ème chambre 3ème section

678021559c3ba90f51dc286e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

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TJ

9ème chambre 3ème section

6780215c9c3ba90f51dc294f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.R.L

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021609c3ba90f51dc29c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.C.P

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d38cf40727a0043ba14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.C.P

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4fcf40727a0043bc75

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Monsieur

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d50cf40727a0043bca3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.R.L

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