[Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP MUSSET & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

APPELANTES : SA JMGC PARTICIPATIONS représentée par ses dirigeants légaux 43 avenue de la Libération BP 8 42340 VEAUCHE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître

inscrite au RCS de SALON-DE-PROVENCE sous le n°382 349 330, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY

FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliésen cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

[Z] [A] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 11] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Philippe SOLER, avocat au

FINAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] ([Localité 9] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de

de Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association LE CERCLE SPORTIF VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 'CSV' [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2013 APPELANTE : [C] [L] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 2] (ISERE) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY

DU 03 FEVRIER 2021 APPELANT : [H] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

paritaire de LYON du 07 Septembre 2017 RG : F 15/01388 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 APPELANT : [G] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Romain LAFFLY

ISOTROPIX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS et par Me Jeau-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de Paris INTIMEE

SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN SCP PHILIPPE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 724 336, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY

[D] [W] [R] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMES : Mme [I] [X] [Adresse 14] [Localité 8]

[R] [X] Chez Mme [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES : Mme LA

[I] [S] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Octobre 2023 APPELANTE : La SCI MCI-MOIROUX COMTE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Romain LAFFLY

- WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON CAISSE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP