DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier

Philippe, Jean, Louis Y..., domicilié dans la procédure ..., et demeurant actuellement à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.

C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST RE OUEST GS/ iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

OLLIER BOIS, S.C.C.V. [Localité 6] - [Adresse 8], S.A.R.L.U. LIRES, S.A.R.L. MC HABITAT, S.A.S.U.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.

RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personne, assisté de Me Philippe MOURET, avocat

exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIME [R] [L] Représenté par Me Jean-philippe

[E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3

répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe

Alain X... ... 32800 RAMOUZENS Représenté par Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat au barreau d'AUCH DÉFENDEURS Monsieur Jean-Marie Y... ... ... 31240 L'UNION Représenté par Me Didier OLIVE

FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges

demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

RG N : 10/ 00017 AFFAIRE : Philippe X..., Philippe Y..., en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

APPELANT : [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Mme [R] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me PETITFRERE avocat pour Me Olivier

décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe