Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'imputabilité au service de l'accident dont Mme X... a été victime le 16 juillet 1990 ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces

délibération du 10 juin 1988 par laquelle le conseil municipal de Chalo-Saint-Mars a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de ladite commune ; 2°) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces

concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (PLP2), section Lettres-histoire, session 1997, réservé aux maîtres auxiliaires de l'éducation nationale ; Vu les autres pièces

demeurant ..., tendant à l'annulation du concours réservé d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (PLP2), section comptabilité et bureautique, session 1997 ; Vu les autres pièces

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la liste d'admission au concours réservé de conseiller principal d'éducation et, subsidiairement, d'annuler ce concours ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu

irrépétibles ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser 1 890 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

complémentaires à l'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1977, 1978 et 1979, et remis lesdites impositions à sa charge ; Vu les autres pièces

montant de 1 085 949 F devant faire l'objet d'un versement au trésor public au titre des exercices 1986, 1987 et 1988 ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces

du 2 novembre 1992 par laquelle le maire de Marseille a refusé de l'autoriser à exploiter une terrasse au droit de son commerce ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

X... pour inaptitude physique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B A portant sur l'édification d'une extension à usage d'habitation d'une construction existante sis au 38 rue Danièle Casanova.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les