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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609785_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611897_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611906_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407166_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407348_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407734_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407787_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'intéressé était alors domicilié à Poitiers, dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407845_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Deux-Sèvres () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408253_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409402_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405249_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est renvoyée au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405754_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406107_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Dès lors, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers et non de celle du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406544_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime, () ". 3.

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740db65

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd384

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd437

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd438

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd44c

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd44d

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

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