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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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3 mai 2023
N° 23/01510 COUR D'APPEL DE PAU RG N°22/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5E 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
REFERES
69d56f73cdc6046d477253ee
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BM DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], représenté
REFERES CONSTRUCTION
69cd75d0cdc6046d47c83b8a
1 avril 2026
des travaux de rénovation de sa villa située au [Adresse 3], consistant en la fabrication et pose de ferronneries et menuiseries métalliques sur mesure.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210349
17 juin 2021
Deux plaques métalliques furent simultanément fixées à cette grille pour isoler la parcelle municipale de votre copropriété et des propriétés voisines.
6350e47942150aadff23da66
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° Irrecevabilité conclusions ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQ6 Affaire : Jugement
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/410 N° RG 22/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWQ
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
et sur une partie elle est dotée d'un garde-corps en bois et métal.
REFERES 1ère Section
697d5e40cdc6046d475732d8
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBK 1 copie Décision nativement numérique délivrée
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94ed
3 avril 2024
parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
Le 4 janvier 2022, [J] confie à la société SD Métallerie, ci-après « [X] », la réalisation du lot 18A selon le devis n° 2111.834 du 8 décembre 2021 concernant la construction de 32 logements collectifs
CHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
[O] [L] que la présence effective du champignon a pu être constatée et le diagnostic d'infestation de mérule par la suite posé.
2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
de deux portes métalliques pleines de 3,50 mètres de long et 1,80 mètres de haut et, d'autre part, le projet ne s'insère pas harmonieusement dans son environnement qui est un espace naturel en bordure
Chambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7f
2 octobre 2025
et de nombreuses traces de rouille, que le grillage métallique au niveau du portail de droite est endommagé, que les deux portes d'accès à l'entrepôt présentent de nombreuses traces de rouille ainsi que
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
Par courrier du 9 février 2021, la société Metal Inco a informé la salariée de son impossibilité de reclassement.
Chambre de la Proximité
68e1fb75364b3ebed3bf04f2
la réalisation du lot métallerie consistant en la création d'un plancher métallique (mezzanine) sur l'ensemble d'un local destiné à l'aménagement d'un futur hôpital de jour, qu'ayant eu à déplorer de
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Nicole Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Annette A... divorcée B...
Ch. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
N° RG 21/04005 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I462 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F131 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
POLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b29
4 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01314 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE2W AFFAIRE : Monsieur [Y] [N] C/ S.A.
63be636613ef607c90ab6462
10 janvier 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PP Décision attaquée : Ordonnance du Président du
9ème chambre
DTA_2102926_20230411
11 avril 2023
E portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS MERAL - PORTAL - YERMIA
10/02/2019
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