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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500766.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496353.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306150_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... par lettre recommandée avec accusé de réception au 21, rue Pouteau à Lyon, et que le pli correspondant a été présenté à cette adresse le 17 avril 2023 avant de revenir aux services de la commune avec
Source officielle1ère chambre
DTA_2001964_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400811_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200845_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300076_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la Sas Guya Call, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'éligibilité des investissements immobiliers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502589_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502590_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501677_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600234_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600237_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301608_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302299_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402055_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124474
1 mars 2013
1 mars 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027437300
22 mai 2013
22 mai 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497640.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033788962
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,
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