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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
15 septembre 2014
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil INTIMÉE : La SARL PROFIL ARMOR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Bertrand
Source officielleSociale C salle 1
63a15e9857ae7e05dface9a9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL OPALE RIDE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
En bas du courrier en question, il s'agit bien de ma signature.'
Source officielleSociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anissa ALI BACHA, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884865
17 octobre 2024
17 octobre 2024
802 753 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social situé au [Adresse 7] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Denis BERTRAND
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01651_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition de Mme C des 19 et 20 décembre 2020, que des quantités importantes de stupéfiants, notamment d'héroïne, destinées à la revente
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86344
29 mai 2002
29 mai 2002
Paix 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Michelle PIERRARD, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
28 juin 2010
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d140
26 mars 2009
26 mars 2009
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 26 MARS 2009 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 RUE DE BLANCHEMAILLE 59082 ROUBAIX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25d
26 mars 2009
26 mars 2009
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 26 MARS 2009 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 RUE DE BLANCHEMAILLE 59082 ROUBAIX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me BERTRAND
Source officielle1ère Chambre
5fdb8aa7d94bd16911541de6
26 février 2019
26 février 2019
avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSES AU RENVOI APRES CASSATION : Madame [E] [B] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (29600) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Hamid GHARAVI, Me Alexia DESCOMBES, Me Yves DERAINS, et Me Bertrand
Source officielle13e chambre
603510e684f6793d6975c333
23 juin 2016
23 juin 2016
Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2005070319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.06.2016 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
14 janvier 2011
SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître André BERTRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
6 mars 2015
3F agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Pulchérie QUINTON
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielle4ème chambre
DTA_2202891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Afin de diminuer la quantité de déchets ménagers et d'améliorer la qualité du recyclage des ordures ménagères résiduelles, plusieurs établissements publics de coopération intercommunale du département
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT du 11 Juillet 2019, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a54
6 juillet 2023
6 juillet 2023
**** APPELANTE : SASU PROCIVIS OUEST PROMOTEUR Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePage 21 sur 34