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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd58014677409311

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

d'un jugement n° 8905.91 rendu le 21 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093f3

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406521

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406689

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f52

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn et Garonne, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f56

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis Y..., demeurant ..., 67290 La X...

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048cb

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048d7

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a938

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409afe

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Domaine de la Moutounade, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b4

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e30

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfa3

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5cd

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f825c

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec1e

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X...

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff196

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff570

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff928

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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