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847 résultats pour « Renaudin Jean-Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47c

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Chez Monsieur Renaud C... ...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205514_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205076_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103668_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [W] [U] né le 20 Juillet 1964 à [Localité 8] (56) [Adresse 2] Représenté par Me Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc352

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CRCAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca4a4756d75738b91fe218

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

greffe, après prorogation du délibéré annoncé au 17 novembre 2020, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 17] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab775

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

N° 2024/202 N° RG 20/09286 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKP4 [D] [F] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Renaud

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52745

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD Me LHERMITTE Me RENAUDIN

Source officielle
CA

RETENTIONS

66baf729f34129bfe1fee624

Appel

12 août 2024

12 août 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563057

Appel

21 août 2024

21 août 2024

arabe, expert près la cour d'Appel de RIOM assisté de Me Valentin CARRERAS, commis d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représentée par Maître RENAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f567

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ayant pour conseil Maître Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Cherryne RENAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96dac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96db6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ec0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ec2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f78829fd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75d5f55848ebdc1a0d1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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