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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47c
6 juillet 2011
Chez Monsieur Renaud C... ...
cr
613726a7cd580146774276e5
31 mai 2007
Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P...
6ème Chambre
DTA_2205514_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DTA_2205076_20240716
DTA_2103668_20240716
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f016
24 octobre 2024
Monsieur [W] [U] né le 20 Juillet 1964 à [Localité 8] (56) [Adresse 2] Représenté par Me Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Jean-Paul
2ème Chambre
64a9000503029105dbedc352
7 juillet 2023
CRCAM DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN
1ère Chambre
5fca4a4756d75738b91fe218
24 novembre 2020
greffe, après prorogation du délibéré annoncé au 17 novembre 2020, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 17] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Paul
Chambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
N° 2024/202 N° RG 20/09286 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKP4 [D] [F] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Renaud
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52745
16 avril 2024
COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD Me LHERMITTE Me RENAUDIN
RETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee624
12 août 2024
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis
66c826135372bffe82563057
21 août 2024
arabe, expert près la cour d'Appel de RIOM assisté de Me Valentin CARRERAS, commis d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représentée par Maître RENAUD
662c94edb787c4000862f567
25 avril 2024
Ayant pour conseil Maître Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Cherryne RENAUD
6688de1f676b73dd81b96dac
4 juillet 2024
PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire
6688de1f676b73dd81b96db6
Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD
66975e9892a5b3e8ade13ec0
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
66975e9892a5b3e8ade13ec2
LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire
66975e9992a5b3e8ade13ec8
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
68032e341fa67923f78829fd
17 avril 2025
Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD
6809c75d5f55848ebdc1a0d1
23 avril 2025
PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
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