Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1989 et 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "La Rivière", dont

Gérard D..., demeurant rue Sortemboc, Tourville-la-Rivière à Cléon (Seine-maritime), 3°/ M.

Article 2 : La commune de Bettencourt-Rivière versera à Mme A une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'au moment de la constitution de la société civile immobilière Rivière

Article 4 : L'Etat versera à l'Association "EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE" la somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Debouchaud et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Rivières.

ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU 3 MAI 1967 DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CURAGE DE LA RIVIERE

le 12 septembre 2022, présentée par la société CE Trois Rivières ; Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RIVIERE A ACQUIS DE LA SOCIETE SOGEC, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 1ER DECEMBRE 1970 REITERE

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A VENDU UN IMMEUBLE AUX EPOUX RIVIERE MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE PAYABLE MENSUELLEMENT ET INDEXEE; QU'IL ETAIT STIPULE QU'A DEFAUT DE PAIEMENT D'UN SEUL TERME MENSUEL A SON ECHEANCE

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Compagnie française d'études et d'entreprise SCE La Rivière

Article 2 : L'OPH des Pyrénées-Orientales versera à la commune de Corneilla-la-Rivière une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEMANDEUR : SELARL MANDATEAM [Adresse 1] DEFENDEUR : RIVIERE

LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A.

X... et de Mme Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Rivière Salée, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, les sociétés Rezé Rivière, PSLA Rezé Rivière et HLM Gambetta, représentées par Me Siebert, prennent acte du désistement des requérants.

Co, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Rivière et la société So. Wa.

Le 24 août 2023, le maire de la commune de Rivière-Salée a délivré un permis de construire à M.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a pas produit de mémoire.