l'ordre de 140.000 Francs selon bulletin de salaire de septembre 1995 communiqué par l'appelant) que de l'importance de son patrimoine immobilier (une propriété à VILLENNES SUR SEINE louée, une autre à TRIEL

plus récentes publiées par l'INSEE et un taux d'intérêts de 3,20 %) = 85 698,49 ç Ce capital sera alloué d'ores et déjà, sans qu'il y ait lieu de prévoir le versement d'une rente trimes- trielle

GASREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... ... 78510 TRIEL

Jean X..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), 5 / de la SCP Laureau et Jeannerot, dont le siège social est ...

FER DE DAMAS HAMAH ET PROLONGEMENTS, - LA SOCIETE SNC DE PLACEMENTS IMMOBILIERS (SPI), - LA SOCIETE SIC ELEVATOR, - LA SOCIETE SNC IMMOBILIERE DE FINANCEMENT, - LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA TROMIERE

On 26   July 1989 the prosecutor summoned the applicant to appear before the three-member first instance criminal court ( trimeles plimmeliodikio ) of Xanthi on 12   September 1989 to be tried

On 12 February 1992 the Public Prosecutor of the Court of Appeal of Piraeus summoned the applicant as well as ten other persons to appear before the three-member Court of Appeal (trimeles efetio) of Piraeus

       Le 22 avril 1983, le requérant recourut contre la décision sus-mentionnée devant le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes.

       A une date qui ne ressort pas du dossier, la requérante fut renvoyée en jugement devant la cour d'appel de Thrace composée de trois juges (trimeles efetio), qui était compétente

Le 15 mars 1991, le requérant fut condamné par la Cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) du Pirée à une peine d'emprisonnement ferme de 12 ans pour possession, importation

       Le 18 octobre 1983, G.M. recourut contre la décision sus- mentionnée devant le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes.

X... est devenu le président du conseil de surveillance de la société Grand Casino Rivera ; qu'il détenait à la date des opérations litigieuses en 1999, plus de 99% de la société Financière Jean X... et

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des études réalisées par Christopher Cambrone et Frank Rivera-Milan sur le territoire de Porto Rico que l’espèce présente une forte capacité de

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des études réalisées par Christopher Cambrone et Frank Rivera-Milan sur le territoire de Porto Rico que l’espèce présente une forte capacité de

avocat au barreau de PARIS Monsieur Bernard A... ... 95610 ERAGNY SUR OISE comparant en personne, assisté de Me Myriam BAUR, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian B... ... 78510 TRIEL

Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD) ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Nabil Y... ... 78510 TRIEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Issiaka X... ... 78510 TRIEL

16 MAI 1979 SOUS LE N° 17.883 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEMIN DES GRAVIERS "LES MOINES" TRIEL-SUR-SEINE