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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522405_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Rouillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 7 novembre 2025
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311642_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214704_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité des occupants, dû à un plafond en mauvais état, les ferrailles étant visibles et rongées par la rouille.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215400_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D A et Mme B C, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503795_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505030_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Rouillé Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301521
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de la norme NF ISO 14159 concernant les prescriptions relatives à l'hygiène lors de la conception des machines, notamment du fait de la livraison de ballons présentant des piqûres et des taches de rouilles
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b19
10 février 1993
10 février 1993
droits de laquelle vient la société Dumez France, condamnée par jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 24 mai 1988 à indemniser l'Etat des désordres, consistant en des coulures de rouille
Source officielle4ème chambre
DTA_2101642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315056_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A D B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317899_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405330_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Rouillé-Mirza demande au tribunal : 1°) de conclure au rejet de la requête ; 2°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404263_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409327_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024 sous le numéro 2409327, Mme B A, ès qualité de représentante légale de M'Balou Yattara, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209719_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03307_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00686_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01384_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officiellePage 21 sur 747