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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f6cd580146774107a7
19 mars 2002
19 mars 2002
dispositions financières suffisantes, ils doivent restituer immédiatement les locaux aux bailleurs ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté que les locaux étaient ouverts à tous vents, livrés aux saccages
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000017_20230803
3 août 2023
3 août 2023
foncières sur les propriétés bâties et d'enlèvement sur les ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison d'un atelier situé au 539 route des Granges à Viuz-en-Sallaz
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402919_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 la porte de l’établissement a été forcée et les vitrines brisées, les locaux saccagés et le tiroir-caisse dérobé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02096_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à son concubin, lequel est accusé d'enlèvement et est recherché par la police de telle sorte qu'elle craint d'être accusée de complicité et qu'elle a été informée par sa sœur et son propriétaire du saccage
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80354
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme [C] indique qu'il n'est pas prouvé qu'elle aurait volontairement saccagé l'appartement qui lui avait été donné à bail, qu'elle n'avait aucun motif pour agir ainsi et qu'ainsi aucune faute intentionnelle
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 10] Madame [I] [F] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 9] Représentées par Maître Andréanne SACAZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035b35c4813921898c213b5
15 mars 2016
15 mars 2016
Un jugement du tribunal de première instance de Mahajanga du 20 octobre 2010 a condamné [K] [N] à payer à PGM 14.337.978.960 ariary (5.855.586,25 euros) au motif que le saccage de l'usine était consécutif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110426
14 octobre 2020
14 octobre 2020
en revanche de très nombreuses similitudes entre le document litigieux et l'ensemble des documents de comparaison avec, à partir d'octobre 2008, une nette dégradation de l'écriture (tremblements, saccades
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1c33e738545ad16efe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [U] [P], né le 8 Juillet 1973 à DRAVEIL (ESSONNE), demeurant : [Adresse 10], Représenté par Maître ZIARKOWSKI, de la SELARL ANDREANNE SACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
28 septembre 2006
. ... 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA PIERRE FABRE Zone Industrielle du Grand Joffrey 31600 MURET représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Monsieur Bernard X... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Monsieur Claude Y... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentéS par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SACAZE-GRASSIN-MONANY
Source officielle5ème chambre
DTA_2200866_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 16 mai 2022 et le 7 novembre 2023, la commune de Charsonville, représentée par Me Sacaze, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300824
8 juillet 2015
8 juillet 2015
des transformateurs contenant du pyralène ayant été dégradés, des substances polluantes se sont déversées dans les locaux, puis dans une station d'épuration ; que les bâtiments ont été de nouveau saccagés
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-200679
15 janvier 2020
15 janvier 2020
02/04/2019 38006/15 Mehmet ALKAN 19/03/2019 38909/07 Rıdvan KIZĞIN 02/04/2019 45008/08 Naşit TUTAR 02/04/2019 49005/09 Abdullah YALÇIN 30/04/2019 52120/08 Hasan SÜSLİ 02/04/2019 5415/08 Mehmet Emin SABAZ
Source officielleJuge Libertés Détention
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
tristesse de l’humeur, d’une perte de l’élan vital avec mal être et ruminations anxieuses, un trouble du comportement alimentaire avec perte d’appétit et amaigrissement, un trouble du sommeil avec sommeil saccadé
Source officielleChambre P.P référés
6826d2099717a7923fdf483b
1 avril 2025
1 avril 2025
MI-AMUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEUR: Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503445_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sagaz est scolarisée, à la rentrée scolaire 2025, en classe de seconde au lycée Amédée Gasquet à Clermont-Ferrand.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608601_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
requérant soutient que, de nationalité angolaise, il est originaire de Maquela do Zombo dans la province de Uíge, il a été contraint de fuir l'Angola en septembre 2025 pour échapper aux menaces et au saccage
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Jean-Claude PAGES, demeurant vers la gare à Viuz-en-Sallaz (74250), M. Alain RABATTU, demeurant route nationale à Cabriès (13480), M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007890655
8 septembre 1995
8 septembre 1995
provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger" ; Considérant, en premier lieu, qu'en mentionnant que lesdites associations provoquent à des manifestations armées dans la rue par les saccages
Source officiellePage 21 sur 44