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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2536116_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2304096_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2304119_20230306
Pôle 4 - Chambre 1
5fda1054f8ba3853554b3fbb
4 octobre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIME VILLE DE PARIS Prise en la personne de son Maire y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Ali SAIDJI
Reconduite à la frontière
DTA_2206776_20220722
22 juillet 2022
Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500018_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat
4ème chambre 2ème section
69bd0bcbcdc6046d474e091d
5 février 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Trésor public (LRAR)Copies certifiées conformes pour : M.
comm
61372168cd580146773f37ec
26 février 1991
Wanchaï, et par le Capitaine de son pétrolier Five Streams, domicilié de droit dans les bureaux de son consignataire à Marseille, la société Pomme, 2, place Sadi Z..., 2°/ de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503760_20250522
22 mai 2025
C B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12181
16 juillet 2010
Saadi X..., domicilié ... - M. Albert Y..., domicilié ...
61372316cd580146774053fb
16 juin 1998
Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise Louis X..., dont le siège est ..., 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Etablissements X...,
613722d4cd5801467740200f
25 février 1997
de grande instance de Marseille (3e chambre, section B), au profit de la société Multi (Etudes et constructions Navales), société à responsabilité limitée, dont le siège est sis précédemment 2, place Sadi
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301521_20250107
7 janvier 2025
le maire de la commune du Bouscat a accordé à Mme D A un permis de construire et deux permis de construire modificatif en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 59 avenue Sadi
ORTA_2307158_20240229
29 février 2024
gracieux dirigé contre la décision du 2 novembre 2023 par laquelle cette même autorité a accordé un permis de construire pour la surélévation et la modification d'une façade sur un terrain situé 11 avenue Sadi
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:484133.20240105
5 janvier 2024
du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé le droit de préemption urbain sur le terrain cadastré section U n° 53, situé 59 bis, rue Sadi-Carnot
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602JUD002641710
2 juin 2015
La [Cour] a, dans son arrêt Saadi c.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309875_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji
6ème chambre
DTA_2005400_20230426
26 avril 2023
SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101073_20230327
27 mars 2023
A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204019_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CROUS de Versailles, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
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