CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 227 résultats pour « Sadji »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2536116_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304096_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304119_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1054f8ba3853554b3fbb

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIME VILLE DE PARIS Prise en la personne de son Maire y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206776_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500018_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Trésor public (LRAR)Copies certifiées conformes pour : M.

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37ec

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Wanchaï, et par le Capitaine de son pétrolier Five Streams, domicilié de droit dans les bureaux de son consignataire à Marseille, la société Pomme, 2, place Sadi Z..., 2°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503760_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12181

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Saadi X..., domicilié ... - M. Albert Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053fb

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Louis X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise Louis X..., dont le siège est ..., 3°/ la société Sadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Etablissements X...,

Source officielle
CC

comm

613722d4cd5801467740200f

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

de grande instance de Marseille (3e chambre, section B), au profit de la société Multi (Etudes et constructions Navales), société à responsabilité limitée, dont le siège est sis précédemment 2, place Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301521_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le maire de la commune du Bouscat a accordé à Mme D A un permis de construire et deux permis de construire modificatif en vue de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 59 avenue Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307158_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

gracieux dirigé contre la décision du 2 novembre 2023 par laquelle cette même autorité a accordé un permis de construire pour la surélévation et la modification d'une façade sur un terrain situé 11 avenue Sadi

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:484133.20240105

Admin. suprême

5 janvier 2024

5 janvier 2024

du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé le droit de préemption urbain sur le terrain cadastré section U n° 53, situé 59 bis, rue Sadi-Carnot

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602JUD002641710

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

La [Cour] a, dans son arrêt Saadi c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309875_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005400_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

SADLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101073_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204019_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CROUS de Versailles, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Page 21 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.