Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de blessures

était constant que le licenciement collectif pour motif économique litigieux affectait l'ensemble du groupe, 249 postes étant supprimés au total sur plus de 4 500 salariés, dont 117 dans l'atelier de Saint-Dizier

X..., que même si la date de consolidation de l'état de santé de celui-ci est contestée, aucun acte interruptif de prescription n'est intervenu dans le délai de deux ans suivant la désignation de l'expert

X... coupable des faits d'abus de biens sociaux entre janvier 2011 et le 30 juin 2012 au préjudice de la société Acor de Saint Philbert de Grand Lieu et de banqueroute par défaut de tenue de comptabilité

façon précise et circonstanciée ; que l'imprécision sur les horaires, retenue par le tribunal, n'est pas significative au regard, d'une part, de la personnalité du prévenu telle que décrite par les experts

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

et de Coullons, 2°/ la société du Val-Saint-Gondon et de Coullons, société civile agricole, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel

technique manque de clarté ou de précision, le complément d'expertise ordonné par le juge doit être confié à cet expert ; qu'en confiant le complément d'expertise, non au docteur Z..., désigné dans le

civile et non contradictoirement débattu par le demandeur ; "aux motifs que la partie civile calcule ses pertes et ses droits comme elle l'entend et Pierre Y..., administrateur provisoire de la SARL Saint-Jean

Joël X..., demeurant 7, place Neptune à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2 ) M. Loïc X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Denise C..., veuve Z...

du Port de Saint-Cyprien Plage, La Capitainerie, quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section

et thérapeutique des bilans protéiques dans lesquels les examens litigieux s'inscrivaient et dont ils ne pouvaient être isolés ne privait pas ceux-ci de tout caractère effectivement nécessaire à la santé

Isover, la cour d'appel, qui a relevé que la société Saint-Gobain Isover n'était ni présente ni représentée à l'instance, a violé les articles 12 et 31 du code de procédure civile, ensemble l'article

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, il résulte de l'instruction et des propres mentions de l'arrêt attaqué qu'il n'existait à Saint-Barthélémy, en 1996

et ce d'autant plus que l'avis de l'expert est susceptible de peser de manière significative sur l'appréciation du litige ; qu'une expertise consistant en une appréciation subjective de l'état de santé

; "aux motifs qu'au cours de la transaction, Marinthe appuyé de son conseil financier et ami de longue date, Michel X..., repris de justice, parvenait à convaincre Lathoumetie que l'affaire était saine

." ; que l'expert ayant répondu par l'affirmative et précisé qu'il s'agissait de séquelles indemnisées par l'incapacité permanente partielle, sans aggravation, la commission de recours amiable a confirmé

charge ou les parties civiles ; qu'en refusant à X... le droit d'être confronté avec les parties civiles, au motif inopérant que l'organisation d'une confrontation avait été entravée par son état de santé

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard