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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202046_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43f93e17a6379205597
4 juillet 2022
4 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme Sandy
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CITYA BELVIA [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, substituant Me Sandy
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696635
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Minute : 83/23 N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOC DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1972 au Maroc demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Sandie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001548689
13 février 1992
13 février 1992
D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 10] sise [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses representants legaux, domicilies en cette qualité audit siege [Adresse 5] à [Localité 10] [Localité 10] Représentée par Me Sandy
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe6
19 avril 2023
19 avril 2023
SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Céline CARDIN - DONNADIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandy
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04204_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet, 23 septembre et 3 décembre 2021, la société Hellier du Verneuil, représentée par Me Clarisse Sand, demande à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128JUD004362798
28 janvier 2003
28 janvier 2003
» ( Union Alimentaria Sanders S.A. c. Espagne , arrêt du 7 juillet 1989, série A n o 157, p. 13, § 35).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1211DEC001168185
11 décembre 1987
11 décembre 1987
Dans la présente affaire, la durée excessive de la procédure est évidente.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201635
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de son engagement ; que la caution peut être appelée au paiement de ces dettes, postérieurement à la date d'expiration de son engagement pourvu que la dette soit née pendant la durée de celui-ci ; que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001539889
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Elle juge également excessive la durée de la procédure en appel et fait remarquer que la deuxième partie de la procédure est encore pendante devant le tribunal de Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0911DEC001339787
11 septembre 1991
11 septembre 1991
/87 ; Vu la décision de la Commission du 6 décembre 1990 de porter à la connaissance du Gouvernement italien le grief tiré par les requérantes de la durée
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd32bcdc6046d47c42cbe
7 avril 2026
7 avril 2026
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0ce
25 avril 2025
25 avril 2025
] né le 15 Septembre 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Sandie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1106REP001166085
6 novembre 1989
6 novembre 1989
Appréciation de la durée de la procédure 53.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dae
7 novembre 2017
7 novembre 2017
(le salarié) a été embauché par la société SAS EMC (la société), spécialisée dans les essais mécaniques et énergétiques sur des moteurs de véhicules, selon contrat à durée indéterminée du 27 mai 2011,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il avait observé qu'un filet de sandre avait été laissé dans la cuisine durant toute la nuit, non filmé et non réfrigéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01321
23 juin 2010
23 juin 2010
Sando le 1er octobre 1997, en qualité de secrétaire juridique, Mme X... n'était pas titulaire du Bac et n'avait qu'une faible expérience en matière de secrétariat juridique ; qu'en effet, après une formation
Source officiellePage 21 sur 30