CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 394 résultats pour « Sauveur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

635387e7513cb5adff943659

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'association SAINT-SAUVEUR ÉTABLISSEMENT CLINIQUE SAINTE-ODILE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 4] représentés par Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA,

Source officielle

Page 21 sur 220

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b4b20f7ef77d000880b665

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une décision du 03 janvier 2024 du directeur du centre hospitalier Bon Sauveur à [Localité 3] M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500422_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 18 rue Saint Sauveur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fa

Appel

20 février 2017

20 février 2017

actuellement hospitalisé à Hôpital Bon Sauveur de Saint Lô Comparante, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Cette dernière et l’association Parc Saint Sauveur (Protection Aménagement Réappropriation collective du site Saint Sauveur) font appel de ce jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909875_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une délibération du 16 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742163a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

accidenté, et se comporte ainsi comme un collaborateur occasionnel du service public ; qu'il n'est pas superflu d'ajouter que l'obstacle ainsi constitué, loin d'être intempestif, a peut-être contribué à sauver

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc395

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Jean-Philippe Y..., demeurant au lieudit "Saint-Sauveur" à Saint-Hernin (Finistère), 2 / Mme Marylène Y..., née A..., prise tant en son nom personnel que comme héritière de feu M.

Source officielle
CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007973757

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

de la technologie dirigé contre le jugement du 23 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à l'organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0d

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

APPELANT : Syndicat des copropriétaires 41 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS représenté par son syndic, la BOURSE IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège19 rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c55

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Actuellement hospitalisé au CHS du Bon Sauveur-Les Maronniers 50360 PICAUVILLE Comparant assisté de Maître Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN Commis d'office -Madame Séverine Z...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c2

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

à 19 heures 45 minutes 32 secondes, selon les mémoires et 19 heures 44 selon la main courante, sans prendre le temps de se faire fournir d'autres explications par les sinistrés ; que la devise des sapeurs

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411149

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

juillet 1998, assigné devant un tribunal d'instance, sur le fondement de l'article L. 226-1 du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC), devenu l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169fd

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

du tract, portant "gravement atteinte à la direction de l'entreprise", et des conditions de sa distribution et de son affichage, le courrier ayant "fait l'objet d'un affichage et d'une distribution sauvage

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dda

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

les faits de nature criminelle que le mis en examen reconnaît sont de par leur mode opératoire et leur conséquence, en l'occurrence la mort d'un homme dans un contexte d'abolisation et de violence sauvages

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007819658

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS DIPLOMES D'ETAT

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af2f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

reclassement interne et externe et qu'à l'issue des négociations au cours des réunions du comité d'entreprise, la société a indiqué "accepter un contrat de travail à temps partiel de 55 heures par mois pour sauver

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

pompiers de France est entirèrement détenue par la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, qu'elle assure la parution de périodiques spécialisés, Sapeurs Pompiers de France, l'As

Source officielle