VU 1° SOUS LE N° 1.507, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DROGREY, DONT LE SIEGE EST A SEDAN RUE CADEAU, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE LADITE REQUETE

elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Sedan (Ardennes), à raison du stade Louis Dugauguez.

propriété par le [Adresse 16], avec démolition d'ouvrage, alors : « 1°/ qu'il résulte de la servitude conventionnelle de passage en date du 6 novembre 1998 rappelée par le titre de Mme [W], fonds servant

lequel le tribunal administratif de Rennes l'a déclarée responsable du préjudice subi par la société "Transports Armor Express" du fait de l'interdiction d'un service de transports Saint-Malo - Saint-Servan

RG N : 15/ 00356 AFFAIRE : Serkan X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Serhan, avocat de M.

Il résulte de l'instruction que des gens du voyage occupent, avec leurs véhicules et leurs caravanes le boulevard de l'Europe situé sur le territoire de la commune de Sedan.

Il résulte de l'instruction que des gens du voyage occupent le boulevard de l'Europe situé sur le territoire de la commune de Sedan.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé, en qualité de mécanicien, le 11 mars 1985 par la société Sermat

L. 122-14-2 du Code du travail ; 4 / que le juge doit apprécier en tant que tels les fautes reprochées au salarié ; qu'après avoir retenu que les reproches formulés sur les dossiers Desroches et Serdan

CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 26 octobre 2020 par le Juge commissaire du tibunal de commerce de SEDAN

Raphael SERRAF,Président, [Adresse 6] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 7] (P0074) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1999), que Mlle Nadège Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sedan d'une demande de rappel de salaires à l'encontre de la société

usé de la faculté que lui ouvrait l'article 339 du Code de procédure pénale, a bien informé Unwer Kocaman de ce qui s'était passé en son absence, mais non de ce qui en était résulté quant aux charges servant

, de celle ayant rejeté sa contestation relative au caractère erroné du taux effectif global, rendant irrégulier le titre exécutoire, alors, selon le moyen qu'elle soutenait que le titre exécutoire servant

M. et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable, alors « que l'action tendant à la remise en état des lieux à la suite de la découpe et de l'arrachage d'une bande bitumée servant

conditions légales de la poursuite ; qu'en l'espèce, en retenant Mme C... dans les liens de la prévention du chef d'exécution sans déclaration préalable des travaux d'édification de la structure modulaire servant