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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506105_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Siffert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502413_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par la SCP Guérard Berquer Siffert, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de prononcer la suspension de la décision du
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Siffert N°s 25NC01454, 25NC01455
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204362_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Siffert de la SCP Guerard-Berquer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article 34 du même décret, dans sa version applicable : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'ils ne siègent pas sur le même membre, le fait que ces troubles soient mentionnés d'une façon distincte par le guide-barème implique leur constitution en infirmité unique et qu'il soit fait application
Source officielleChambre 1
DTA_2502406_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2503921_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213166_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, les sociétés Rezé Rivière, PSLA Rezé Rivière et HLM Gambetta, représentées par Me Siebert, prennent acte du désistement des requérants.
Source officielleChambre 1
DTA_2400172_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président-rapporteur, B. CoudertL’assesseure la plus ancienne, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007727819
22 juin 1988
22 juin 1988
si l'article 25 du décret du 28 mai 1982 modifié précise que les commissions administratives paritaires doivent être consultées sur les refus de titularisation, aucune disposition n'exige qu'elles siègent
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007748750
19 octobre 1988
19 octobre 1988
, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 236-11 du code du travail : "Les dispositions des articles L. 436-1, L. 436-2 et L. 436-3 sont applicables aux salariés qui siègent
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666275
10 juillet 1981
10 juillet 1981
VALABLEMENT DELIBERER QUE SI QUATRE DE SES MEMBRES AU MOINS SONT PRESENTS" ; QU'AUCUNE DISPOSITION N'EXIGE QUE LE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET LE REPRESENTANT DES SALARIES, PREVUS A L'ARTICLE L. 323-34, SIEGENT
Source officielleAvis
CADA:20164762
1 décembre 2016
1 décembre 2016
liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal ; 2) les procès-verbaux des prestations de serments des assesseurs et des suppléants qui siègent
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527b5
17 mars 1998
17 mars 1998
qualité d'élu et qu'au 26 février 1992, date du licenciement, il bénéficiait de la protection prévue par les articles L. 236-11 et L. 436-1, alinéa 1er, du Code du travail en faveur des salariés qui siègent
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007929900
8 décembre 1997
8 décembre 1997
d'administration de la caisse nationale de retraite du personnel des chambres de commerce et d'industrie ; que la décision attaquée ne produit ses effets et ne peut recevoir application qu'au lieu où siégent
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008020012
28 février 2001
28 février 2001
26 août 1999 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en ce qu'il prévoit que les représentants des associations de protection de l'environnement qui siègent
Source officiellePage 21 sur 94