TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2024 007907 DEMANDEUR : SALVATORI INDUSTRIA E COMERCI DE COSMETICOS LTDA (SDE) [Adresse 1] (Brésil) représentée par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

GALLIEN est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Alexandre X...

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Ni Ghairbhia (Garvey), représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

juges, avoir installé les 16 poteaux jugés défectueux ; elle précise que : - il a pu être constaté à la suite d'une visite de chantier effectuée en juillet 2013 avec les représentants de la société Galva

Roger Z..., demeurant à Galez, Galan (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

L'écart de fourniture (galvanisation partielle du portail) opposé par la société B. T. S.

La Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) a, par une jugement du 22 avril 2024, fait droit à l'appel de la société Unicorn studio au titre de tous les biens et services

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, présidente Laurent DUVAL, vice-président placé Edith DUBREUIL, conseillère Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie- Laure ROBINEAU, présidente.

width:132.75pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 72211/14 Anatolie GALBEN

lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

EXAMINER LA VICTIME, GALLIERE, ET A CONDAMNE VEAUX A VERSER A CELLE-CI UNE PROVISION DE 5000 FRANCS ET A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES PRESTATIONS VERSEES PAR ELLE ; QUE LA

nécessité ou pas de communiquer cette reconnaissance SCOPOL ; que des relances ont été effectuées depuis ; Monsieur [M] [D] déclare c 'est la première fois que suis au CRA je ne suis pas bien au CRA je galère

de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Van Cleef, Roger et Gallet

30 juin 1993) , que l'Agence maritime Abrard (le chargeur) a fait charger à Rouen des véhicules sur le navire "Johnny two" en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de la Pointe-des-Galets

l'arrêt attaqué, que l'Agence maritime Abrard (le chargeur) a fait charger à Rouen des véhicules sur le navire "Johnny two" en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de La Pointe-des-Galets

*1DE/06/56/91/97* LRAR: -SAS à associé unique [Localité 1] GALIEN Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [F] -Parquet R.G. : 2026039423