En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

DIJON, vestiaire : 96 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1897 du 28/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur [F] [X] [H] [Adresse 1] Représentant : Me Bernard CHANE

DE [Localité 4] en date du 12 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 06 MAI 2021 RG n° 11-19-691 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard CHANE

GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Décision du 23 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/00800 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie

LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le à : Me Menard-Chaze Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles à chair

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean François CAMINADE, Président, Madame Sophie MATHE, Vice-Présidente Placée, Madame Christine FAVEREAU

16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ET Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Sophie

15/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 avril 2022 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADX

personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie

la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [T] épouse [C] née le 25 Avril 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Paulin MAGIS, Greffier, lors des débats et de Monsieur