Stéphane Z... Demeurant [...] Mme Betty A... Demeurant [...]

Boget, 18000 Bourges, et demeurant actuellement ..., appartement 134, 18000 Bourges, 10 / de M. Eric H..., demeurant ..., 11 / de M. Jacques G..., ayant demeuré ..., 12 / de M.

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur,. qui en ont délibéré.

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1116000500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Stéphanie

DU 24 MAI 2011 N°2011/ 387 Rôle N° 09/20963 [K] [G] C/ S.A RIU AUBLET & CIE [C] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie

Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 5 octobre 1970, est entré en France le 28 juin 2018.

Stéphane Y..., demeurant ... (16e), 3 / de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes (CARPIMKO), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-annick Prigent, président et Stéphanie Hurtrel, greffier

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [W] [Y] épouse [T] née le 20 Novembre 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphanie

Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Portalis DB3R-W-B7H-YWQO N° MINUTE : 25/00141 AFFAIRE [G] [P] épouse [S] C/ [L] [A] [D] [S] DEMANDEUR Madame [G] [P] épouse [S] 4 rue des Parigots 92150 SURESNES représentée par Me Stéphanie

Italie (requête n o 64890/01) Carletti et Bonetti c. Italie (n o 62457/00) Cocchiarella c. Italie (n o 64886/01) Ernestina Zullo c. Italie (n o 64897/01) Finazzi c.

AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Stéphane T..., - M. Hervé U..., - M.