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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
Bernard et Nicolas X... cédaient à la société Calédonienne de dynamitage l'intégralité des parts qu'ils détenaient au sein de la société Label Explo.
6253cd57bd3db21cbdd92fd4
7 mars 2016
Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M. Alain Y..., Mme Chantal Nicole Y..., Mme Annick Chantal Y..., M. Stéphane Z..., M. Pascal Y..., M. Gérard A..., M.
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
Stéphane, M... épouse F... Barbara, L... Alexia, H... Patrice, O...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
Serge et Stéphane II..., de M. XXXX... , de M. JJ..., de MM. Alain, LL... et Stéphane KK..., de M. MM..., de M. NN..., de M. OO..., de M. PP..., de M. QQ..., de M. RR..., de M. SS..., de M.
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445132.20221027
27 octobre 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:452995.20230214
14 février 2023
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.
cr
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC000209704
3 septembre 2020
TURCULET IONESCU against Romania and Ion ILIE and Others against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   September 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861432-1954632
5 décembre 2006
  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran
ECLI:CEDH:003-2091061-2215006
12 septembre 2007
  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique
MBRE SUR LA RECEVABILITÉ ET LE FOND DANS LES AFFAIRES GRIEVESc/ROYAUME-UNI ET COOPER c
ECLI:CEDH:003-843386-863944
1 octobre 2003
examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500126.20250502
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Pôle social
69ea643fcdc6046d474b6aac
2 avril 2026
INTERVENANTE(S) : CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas
CTX PROTECTION SOCIALE
6985e03dcdc6046d472fa9ed
7 octobre 2025
ROYAL CUIR, dont le siège social est sis 79 RUE SAINT NICOLAS - 76000 ROUEN non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée
69e66f66cdc6046d47ef23b6
CPAM DE [Localité 3]-[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [W], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas
U, en date du 31 octobre 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Nicolas A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00502
14 février 2018
WYON, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Stéphanie
PARISc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02519
20 septembre 2017
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN et de la société civile professionnelle NICOLA
613725d3cd58014677420d1a
13 avril 1999
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recels de vols et vol aggravés, a confirmé l'ordonnance
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