Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 aout 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Eliane X... épouse Y..., agissant en son nom et ès

représentée par sa gérante en exercice, Me Mary-Laure Y..., ès-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de judiciaire de la SARL HLDG, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal Mixte

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [M] [O] ès qualités de liquidateur de la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION [Adresse 2] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret Thierry

conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et X..., représentée par M.

[X], ès qualité de liquidateur amiable de la société PPCA puisque l'assignation introductive d'instance visait la responsabilité de M.

de France, la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Normandie, Mme Marie-Agnès C..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE Mont-Vernon, M.

Assurances [Adresse 19] [Adresse 22] [Localité 15] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [M] [Z] ès

Thierry » ; - la réponse du SMIRR confirmant l'impossibilité de reclasser M. Y...

F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau

Thierry X..., demeurant à Saint-Gelven (Côtes-d'Armor), résidence Léon Launay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit :

La SMABTP a constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT avoués, suite à la cessation des fonctions d'avoué, Maître CAPELLE, avocat par acte notifié le 13 février 2012.

Rôle N° RG 19/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW7E SCI ANCA C/ SARL HOME ECO SCP JP LOUIS & [L] [E] - ME [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 97091547 APPELANTS Maître [F] [T] ès

K..., ès qualités, et P...

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : condamner la SELARL MJ [J] prise en la personne de Maître [X] [J] ès-qualité de liquidateur judiciaire à 1 000 € et dépens.

mandataires judiciaires, ès qualitès, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents, M.