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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722
22 juillet 2025
un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à l'usage de restaurant de plage dans le secteur de Tamaris
Chambre 1-7
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
Service des référés
67100414fac14a1f31d9ba50
10 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par MaîtreAnne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS - #C0518 DEFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amina KHALED TAMANI
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100234
3 mars 2010
décision rendue le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Montpellier au profit des sociétés Véolia Eau -Compagnie générale des eaux, de la société Camping La Presqu'île, de la société Camping Les Tamaris
613721b3cd580146773f644e
7 avril 1992
Yves Y..., 2°/ Mme Huguette Y..., née Le Fur, demeurant tous deux "Les Jardins de la mer", immeuble "Tamaris" à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
civ3
613723fdcd58014677410d04
28 janvier 2003
X... à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Marina de Talaris la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président
Chambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c0
1 septembre 2022
épouse [Z] C/ [W] [O] [Z] Organisme [Localité 6] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
FIEF CLOS, dont le siège est Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LES TAMARIS
Contentieux général Proxi
68f2ae18e97b8c1829978928
2 juillet 2025
CLH GARAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente
Référés civils
68f92bdade0ebe408da9e579
1 juillet 2025
audience publique le 29 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [I] [F] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT
8e Section - MESD
DTA_2510936_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Tabani, greffière
DTA_2511732_20250605
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Tabani, greffière
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300680_20250715
15 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de son navire amarré au ponton de Tamaris
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
SAS Rama, un permis de construire valant autorisation de travaux pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage sur une parcelle cadastrée AE 74 dans le secteur des Tamaris
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300610_20230224
24 février 2023
retards afférents aux recours exercés contre son autorisation de construire et de la suspension prononcée par l'ordonnance du 17 août 2022 ; tant que le logement en cause n'est pas autorisé, l'EARL Les Tamaris
cr
61372694cd58014677426b6e
24 avril 2007
non la SCI, ni que la déclaration d'intention de travaux présentée par la SARL Micro Terrassement, laquelle porte sur un chantier sis 117 avenue Marcel Berre à La Seyne-sur-Mer et non au 57 allée des Tamaris
CJUE
ECLI:EU:C:1975:106
10 juillet 1975
#Gaetano Bonaffini és társai kontra Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS).#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Enna - Olaszország.#27-75. sz. ügy.
ECLI:EU:C:1995:113
7 avril 1995
#Juan Carlos Grau Gomis és társai elleni büntetőeljárás.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Juzgado de Instrucción de Sueca - Spanyolország.#Hatáskör hiánya - Elfogadhatatlanság.
civ2
613720bccd580146773edf20
13 janvier 1988
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements TAMARIDIS, dont le siège social est à La Seyne sur Mer (Var), quartier le Crouton, corniche Tamaris
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebfe
7 juillet 2016
rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 12/00041 Copies exécutoires délivrées à : [V] [K] Me Marie-Françoise TARRAZI
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