Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Thérain, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président-rapporteur, - et les observations de Me Delort, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thérain, rapporteur, - et les conclusions de M. Richard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Thérain, vice-président désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante congolaise née le 5 mars 1999, déclare être entrée en février 2016 sur le territoire français.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M. Richard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Thérain, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant les syndicats requérants.

Thérain, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, juge des référés, - les observations de Me Agnoletti, substituant Me Cohereau, représentant M.

Transferring the applicant, who was not willing to undergo therapy, to a psychiatric hospital against his will would not yield any success.

comprises au titre du solde du marché de construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné à accueillir des adultes présentant un handicap psychique et ou des troubles autistiques à Bailleul-sur-Thérain

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M.