Dominique X..., demeurant Le Triton, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1999 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit

A l'audience publique du Tribunal de proximité de SELESTAT, tenue le 01 décembre 2025, sous la présidence de Vincent TRIDON, Juge des contentieux de la protection, assistéde Martine THOMAS, .

Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge, M. Christophe Couturier, juge, M.

TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

A D et Mme B C, représentés par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-du-Mont à leur verser une indemnité de 139 465 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de Tregor

[G] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 représenté par Me Cyril TRAGIN - #D0524 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Vincent Tricon, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Emmanuel Ramé, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier. Le greffier Le président.

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement parte du jugement est signée par M.

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

que Mme B... avait commis une faute grave du seul fait de sa participation à une réunion avec l'APECITA au cours de laquelle avait été abordé le projet de retirer à la société SEVA I'édition de la "tribune

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/03451 Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL

[O] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Agence Albert immobilier Agence Trigone, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

SE, société mère des sociétés Man Truck & Bus SE et Truck & Bus Deutschland GmbH ; les sociétés Traton SE et Man Truck & Bus SE ne peuvent être mises en cause pour des faits intervenus postérieurement

SE, société mère des sociétés Man Truck & Bus SE et Truck & Bus Deutschland GmbH ; les sociétés Traton SE et Man Truck & Bus SE ne peuvent être mises en cause pour des faits intervenus postérieurement