24 novembre 2008 n'excluent pas l'application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France relatives à l'admission exceptionnelle au séjour aux ressortissants cap-verdiens

E, de nationalité cap-verdienne, nés respectivement en 1991 et 1985, ont présenté des demandes d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetées par deux arrêtés du 23 septembre

Si Mme D fait valoir qu'elle réside de façon ininterrompue sur le territoire depuis son entrée en France en novembre 2012, qu'elle est mariée à un compatriote Cap-verdien également présent sur le territoire

A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 lui refusant

C B, ressortissant Cap-Verdien, né le 4 décembre 1966, déclare être entré en France en avril 2010.

Ainsi, nonobstant la présence en France d'un enfant de neuf ans qui est de nationalité cap-verdienne, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'il devait bénéficier d'un titre de séjour " vie privée et

de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES

imposer un acte de pénétration ; qu'elle avait alors appris d'C... qu'elle faisait l'objet de telles pratiques depuis 3 ans ; que durant le reste du séjour, A... n'avait subi que des caresses sur son corps

A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 16 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

exécutoire délivrée le : à Me Fédérico COMIGNANI Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 1er juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

Y..., avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210114547236 Société UVT UNTERNEHMENSBERATUNG FÜR VERKEHR UND TECHNIK G MGH prise en la personne de son

de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES

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B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), représentée par son Directeur Général en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Aucune date de rendez-vous n'est prévue, et s'il est fait état d'une relance adressée aux autorités consulaires cap-verdiennes, aucune perspective de la délivrance des documents de voyage dans un délai

dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [S] [D] [Z] de nationalité Cap-verdienne

A B, ressortissant cap-verdien né le 16 septembre 1997, a fait l'objet d'un arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a