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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Maarten, faits déjà évoqués ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e48
13 décembre 2004
13 décembre 2004
VALAX. CULOZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
12 décembre 2016
F..., autre commercial de la société qui les a gérées, qu'en revanche, les commandes de Bureau Vallée en Martinique et de CAC Invest n'ont pas été suivies ; Que le versement de la commission étant subordonné
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
H..., (toque 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, et ayant pour avocat plaidant Me Yvon A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SA LA SIMAR - SOCIÉTÉ IMMOBILIèRE DE LA MARTINIQUE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC000354105
5 juillet 2007
5 juillet 2007
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c19
18 décembre 2020
18 décembre 2020
d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 29 mai 2018, enregistrée sous le no 11-18-0055 APPELANTE : EURL JERSIER ENTREPRISE TOPOGRAPHIE. [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f4c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03671 - N° Portalis
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
30 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d562e12c85000874aff0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00257 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac4b7ef77d000880b3cc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[A] a posé sur le portail de la propriété de Mme [O] un grillage empêchant son ouverture et par suite la sortie de son garage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943716
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Localité 8] né le 07 Mars 1975 à [Localité 9] et Madame [E], [S] [H] [Adresse 5] [Localité 8] née le 08 Janvier 1977 à [Localité 10] Représentés par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781218121050008662d57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4D Pole social du TJ de Val de Briey 21/00052 02 mai 2023 COUR
Source officielle1ère Chambre
69fad792cdc6046d47c0a5be
27 avril 2026
27 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°205 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du Président
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 51C minute N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3F Du 09 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le :
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb40ab
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/692 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Patrice Y..., (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC "CACL" [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94329
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Portalis DBV7-V-B7C-C6BP Décision déférée à la Cour : Déféré devant la cour d'appel de Basse-Terre d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de la 2ème chambre, décision attaquée en date du 05
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94335
3 décembre 2018
3 décembre 2018
(Toque 96) de la SCP Y... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [...] Représentée par Maître Christophe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94382
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Portalis DBV7-V-B7A-CVHD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 5 janvier 2016. APPELANTE Madame Chantal C... A... [...]
Source officiellePage 21 sur 141