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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205728_20230502
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Vayssières, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209611_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes, représenté par Me Vassal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05743_20220525
25 mai 2022
B A, représentée par Me Vassas. demandent à la Cour : - à titre principal, d'ordonner la nomination d'un médiateur afin de réunir les parties et de trouver une issue amiable au litige ; - à titre subsidiaire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0110DEC001860791
10 janvier 1992
  The applicant appealed to the Court of Appeal (hovioikeus, hovrätten) of Vaasa, requesting a hearing or, alternatively, that the case be referred back to the District Court for examination of the
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10878
20 juin 2018
La Fondation Leopold Bellan se substituera à l'AMSAD et vous serez donc considérés en droit comme salarié de la Fondation Leopold Bellan depuis votre entrée à VAMSAD, sans que cela ne nécessite d'avenants
1ère chambre
DTA_2201775_20240522
22 mai 2024
lequel le maire de Dornecy a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à la société de L'Armance en vue de l'édification d'un local à usage de bureaux sur un terrain situé au lieu-dit Rural de Vaussage
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD001536005
6 octobre 2009
qu'en vigueur à l'époque des faits et avoir conclu que celle-ci ne satisfaisait pas aux exigences du droit à un procès équitable (voir, parmi de nombreux autres, Karahanoğlu précité, §§ 36-39   ; Varsak
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f8
6 mai 2014
de nationalité Française né le 10 Janvier 1945 à VAYRAC (46110) Profession : Retraité,... 40465 PRECHACQ LES BAINS représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement
AFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
Demandeur (s) :, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 302 717 269 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M., [H], [V], [T], [Adresse 2] Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb735771d
16 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER substitué par Me APOLLIS INTIME : Monsieur [N] [B] né le 31 Décembre 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES
Référés
655c57de05869c8318f0a773
5 juillet 2023
DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [K] [L] exerçant sous l'enseigne HYDROENERGIE immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 537 694 424 [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Joseph VAYSSETTES
2ème chambre
DTA_2301288_20250617
17 juin 2025
B a, à compter du 27 mai 2015, été assigné à résidence sur le territoire des communes de Parthenay (Deux-Sèvres), de Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres) et de Saint-Junien (Haute-Vienne).
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Vayrac, substituant Me Ducos et représentant la société Marcello Hôtel, et de Mme B..., représentant la collectivité de Saint-Martin.
DTA_2400078_20251120
DTA_2400107_20251120
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC007709613
18 novembre 2014
PROCEDURE The applicant, Mr Volker Becker, is a German national, who was born in 1963 and lives in Suomusjärvi He was represented before the Court by Mr   Vesa Laukkanen, a lawyer practising in Vaasa
Juge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Vassas, avocat, demande à la cour d'annuler de ce jugement, de conclure un contrat de location d'une
Pôle 5 - Chambre 5
6163014e4c6681071edf67ca
2 février 2012
la société Carrefour Hypermarchés avait obtenu en application des accords de partenariat conclu avec les fournisseurs SAS La Bresse, Rana, Sacla Italia, Malongo, Papeterie Hamelin, SAS Walchi, SAS Valade
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00772
21 mai 2019
éléments suivants : Le 23 février 2016, à 21 heures 20, les gendarmes d'Ancenis intervenaient sur les lieux d'un accident matériel de la circulation routière au lieu-dit [...], hors agglomération de Varades
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