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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0f8cdc6046d47020086
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL et Mme, [Y], [V], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL et Mme, [U], [F], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
28 mai 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Mai 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a326c31cdc6046d4797ab88
3 juin 2026
3 juin 2026
Karim ESSEMIANI et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 3 juin 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a270a8ccdc6046d47a1cf46
3 juin 2026
3 juin 2026
Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 3 juin 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60949
29 juin 2023
29 juin 2023
__________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.531 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61661
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.870 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90808
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[J] [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société [M], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60540
18 avril 2024
18 avril 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.691 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61005
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.554 Demandeur(s) : La Banque postale assurances Iard Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60114
13 février 2025
13 février 2025
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61275
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.047 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60683
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.453 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60095
22 janvier 2026
22 janvier 2026
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.708 Demandeur(s) : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, (Groupama d'Oc), Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037824154
17 décembre 2018
17 décembre 2018
de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros au profit de la SCP Ohl-Vexliard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030459162
3 avril 2015
3 avril 2015
de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à la SCP Barthélémy, Matuchansky,Vexliard
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406435
20 février 2008
20 février 2008
CLOR est associé de la SCI La Veillère qui, au cours des années 1997 à 1999, louait des louait des immeubles nus à plusieurs sociétés dont la SA « Royal Garage » et la SA « Garage Les Aubivats » ; qu'à
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66708
3 mai 2023
3 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad58c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officiellePage 21 sur 450