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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62ce63c09a20ce9fcf126a2f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ENODIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me AMOYEL VIQUELIN Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC RG CPH : 20/00545 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me BERTHAULT Me CHAUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
G B, représentés par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de Lanvaux à verser,
Source officielleChambre Etrangers/HSC
678b43adc6ad78dd9cf0d44c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
judiciaire de Rennes a constaté l'irrégularité de la procédure, dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] [N] et condamné le Préfet de l'Orne à payer à Me Léo-Paul BERTHAUT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400160_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Tronel, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation du refus de titre de séjour : 1.
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666da
3 mai 2023
3 mai 2023
par Me Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [X] [P] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 10] (44) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
6035f1d1e3c5d8578686cd4c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Christelle FLOC'H de la SELARL CHAPEL-LE LUYER-FLOC'H, avocat au barreau de BREST Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f77
26 juin 2007
26 juin 2007
représentants légaux, pour ce domiciliés audit siège 16 avenue Henri Fréville CS 98101 35081 RENNES CEDEX 09 représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Vincent
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501786_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En vertu de ces dispositions, et dès lors que, comme il vient d’être dit, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300889_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, ainsi qu'il vient d'être dit au point 4, ces violences n'ont pas empêché ces mêmes services départementaux, qui en étaient dûment informés dès le mois de mars 2022, d'autoriser le départ en
Source officielle3ème chambre
DTA_2300891_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, ainsi qu'il vient d'être dit au point 4, ces violences n'ont pas empêché ces mêmes services départementaux, qui en étaient dûment informés dès le mois de mars 2022, d'autoriser le départ en
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303869_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En vertu de ces dispositions, et dès lors que, comme il vient d’être dit, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Compte tenu des raisons pour lesquelles les conclusions indemnitaires de Mme B viennent d'être rejetées, ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001345_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
par la requérante, il n'est pas possible pour le tribunal d'établir que ces dépenses, au demeurant non clairement identifiées, pourraient être distinguées des travaux d'installation d'ascenseurs qui viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003430496
20 avril 1999
20 avril 1999
The Court recalls that the family life of parents with their children does not cease to exist following the separation of the parents or the divorce of a married couple (see the Berrehab
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC006435701
19 juin 2003
19 juin 2003
Pays-Bas , n o 31465/96, 21 décembre 2001, arrêts Berrehab c. Pays-Bas du 21 juin 1988, série A n o 138, p. 14, § 21, et Ahmut c. Pays-Bas du 28 novembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2030, § 60).
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c2
19 mars 2008
19 mars 2008
délibéré, à l'audience publique du 19 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : U.R.S.S.A.F.DU NORD FINISTERE 8 square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da975
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M
Source officiellePage 21 sur 25