CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 985 résultats pour « Wak-Hannah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJK Vu le recours formé par : Madame [F] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hanna

Source officielle

Page 21 sur 400

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200168

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

le contrat comme « l'impossibilité momentanée pour l'assuré d'exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou d'accident reconnu médicalement » ; qu'ayant subi une arthroplastie de la hanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502592_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513850_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605159_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01591_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204506_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Wak-Hanna demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211055_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504494_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Madame A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205278_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103569_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308675_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410725_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410922_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411466_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411467_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06129_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00293_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02365_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03145_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle