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DÉCISION / ECLI
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TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:91
15 juillet 1994
#Finbarr Walsh v Council of the European Union and Commission of the European Communities.#Removal from the register.#Case T-281/93 and 102.
3ème Chambre civile
697fdbf4cdc6046d47927344
12 janvier 2026
LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce
cr
6137255ecd5801467741d213
11 décembre 1997
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
61372560cd5801467741d2fd
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
613725b3cd5801467741fe00
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
613725b3cd5801467741fe01
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité
613725b5cd5801467741fefe
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
61372686cd5801467742640a
Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69eb71b4cdc6046d476196b1
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0523JUD001166285
23 mai 1991
Walter Grabher-Meyer présente de la sorte les travailleurs migrants comme des êtres vils ou indignes de respect.
69eabf7bcdc6046d47520e36
2 juillet 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
CJUE
ECLI:EU:C:1988:302
14 juin 1988
#Gert Muysers and Walter Tülp v Court of Auditors of the European Union.#Case C-161/87.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01771
7 août 2019
en Italie et sur le territoire autrichien, à Volkermarkt, entre le 2 et le 8 juillet 2017 ; qu'il lui est ainsi reproché d'avoir importé d'Autriche et détenu quatre-vingt dix pistolets de la marque Walther
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502744_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503726_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation administrative
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204266_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
DTA_2509663_20260429
29 avril 2026
C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Reconduite à la frontière
DTA_2401546_20240506
6 mai 2024
Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, sous le numéro 2401546, Mme A C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y
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