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3 030 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:91

droit européen

15 juillet 1994

15 juillet 1994

#Finbarr Walsh v Council of the European Union and Commission of the European Communities.#Removal from the register.#Case T-281/93 and 102.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697fdbf4cdc6046d47927344

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d213

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2fd

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe00

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe01

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fefe

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires

Source officielle
CC

cr

61372686cd5801467742640a

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fourniture de renseignements d'identité imaginaires

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb71b4cdc6046d476196b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0523JUD001166285

Admin. suprême

23 mai 1991

23 mai 1991

Walter Grabher-Meyer présente de la sorte les travailleurs migrants comme des êtres vils ou indignes de respect.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabf7bcdc6046d47520e36

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:302

CJUE

14 juin 1988

14 juin 1988

#Gert Muysers and Walter Tülp v Court of Auditors of the European Union.#Case C-161/87.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01771

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

en Italie et sur le territoire autrichien, à Volkermarkt, entre le 2 et le 8 juillet 2017 ; qu'il lui est ainsi reproché d'avoir importé d'Autriche et détenu quatre-vingt dix pistolets de la marque Walther

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502744_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503726_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204266_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509663_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401546_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, sous le numéro 2401546, Mme A C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a85

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES                                 , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y

Source officielle

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