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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67882eb6c21c0e53e790ed6f
14 janvier 2025
LAMY dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Madame [R] [F] née le 5 septembre 1976 à [Localité 8]
686ed88e72b5e5e648cbee1c
8 juillet 2025
LAMY dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [B] [V] né le 30 mars 1975 à [Localité 10] demeurant
67f83195cf40727a00446bf7
8 avril 2025
LAMY dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [B] [Z] né le 4 janvier 1992 à [Localité 19]
677da2a1b032d83cfd3ecfbc
7 janvier 2025
LAMY dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : S.C.I.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504656_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, fait part au juge
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302468_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch :
DTA_2302656_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
Pôle 2 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec7
18 novembre 2011
MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
-TRAVAUX PUBLICS A..., non comparant ... 67200 STRASBOURG ECKBOLSHEIM Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253ca78bd3db21cbdd8b200
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch conclut au rejet
Juge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'ONIAM par Me Welsch et tendant à confirmation de l'ordonnance attaquée.
5ème Chambre
DTA_2006451_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les prétentions de Mme C... ne sont pas fondées.
DTA_2003864_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée à son encontre, subsidiairement à ce qu'une nouvelle expertise soit
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0310REP001591789
10 mars 1994
En cela, elle se distingue, de l'avis de la Commission, de la situation analysée dans les affaires M. c/Italie (N° 12386/86, déc. 15.4.86, non encore publiée) et Welch (N° 17440/90, Rapp.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68936-69404
15 novembre 2000
  Requérante (dans l’affaire Fogarty)   :   Ben Emmerson, conseil,             James Welch, solicitor.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12489
4 juin 2019
(Voir aussi Welch c. Royaume-Uni , 17440/90, 9   février 1995   ; Van der Velden c.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon et de la SHAM ; 2°) de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245133
2 septembre 2025
The donation formed part of what the applicant described as a wealth management strategy, but which the authorities regarded as intended solely for tax avoidance – despite the fact that, at the relevant
67882eacc21c0e53e790ec92
LAMY dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Madame [M] [R] née le 4 mai 1976 à [Localité 7] demeurant
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