MARTINEZ                  I.

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Joël MARTINEZ

MAAF ASSURANCES [Adresse 38] [Localité 32] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Xavier X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Souvenirs center, 3°/ la société Ascagne, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le

25 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : 6ème Section : E N° RG : F 17/02381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

       La requérante est représentée devant la Commission par Maître Xavier ATTOUT, avocat à Charleroi.

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00463 APPELANT : Monsieur [B] [I] né le 1er janvier 1960 à Mestferki (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVU AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.012138 du 14/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [D] [R] 10 Impasse du Martinet

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

4] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe BESSEDE, avocat au barreau de COUTANCES, assistée de Me Jironi HARIVEL et Me Jules MARTINEZ

Xavier Y..., domicilié [...]                         , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Colvert, 5°/ à la société Bauland,Carboni, Martinez et associés, société d'exercice libéral

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Fortunato Martinez, demeurant bâtiment D 2, La Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 63 / de M.

MARTINEZ                  L.

/00172 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 27 Avril 1962 à TIZI OUZOU / ALGERIE de nationalité Française 2 avenue Jean Méjanel 34260 LE BOUSQUET D'ORB Représenté par Me Xavier