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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106382_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106398_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f4d
11 avril 2024
M. et Mme [Y] critiquent les travaux de jardinage, ainsi que les travaux de ferronnerie en ce qu'ils ne correspondent pas à leur commande résultant des devis.
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bac
14 avril 2016
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
60357ec64bbefea42c243bbc
60357ec64bbefea42c243bbf
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
d'agglomération du Douaisis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528863_20251229
29 décembre 2025
société GMDP architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO ingénierie, le Premier ministre, la société Ateliers Perrault Frères, la société SCOP Union technique du bâtiment, la société Ferronnerie
8ème chambre
DTA_2310001_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2208317_20240826
26 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 août 2024. La rapporteure, C.
DTA_2204583_20240422
22 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Idourah pour M.
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique.
ELOIGNEMENT
DTA_2401570_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Muscillo, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01021
16 octobre 2012
une grue à la société Cabinda gulf oil company (la société Cabinda), domiciliée en Angola, a confié à la société SDV Logistique internationale (la société SDV LI) l'organisation du transport depuis Yarmouth
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100139
19 janvier 2012
Mais attendu que le Centre Feron Vrau - Maison de retraite est un établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui relève du secteur médico-social soumis aux dispositions du code
Chambre 00
69e024e4cdc6046d47632a14
22 octobre 2025
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
69f1f0d5cdc6046d47f5246f
29 avril 2026
Chambre 20
69f53907cdc6046d4745aa98
7 octobre 2025
SUR LES INTERETS CONVENTIONNELS Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons droit à cette prétention à compter du 30 avril 2025.
69f53939cdc6046d4745ad7b
explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Nous y ferons
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