rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 ) de la société Marino, dont le siège social est ..., à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande A..., demeurant à Fréjus (Var), "Le Counillier", route de

. ; - n° 117 045, présentée par Mme Yolande G..., demeurant ... ; - n° 117 046, présentée par Mme Hélène T..., demeurant à La Prénessaye (22210) ; - n° 117 048, présentée par Mme Sylviane XL..., demeurant

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX substitué par Me BENHADDOU Nouele de la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON * * * A l'audience tenue le 12 Mars 2026 par Yolande

D'APPEL [E] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

Yolande ...-34400 ST CHRISTEL Ayant pour avocat Me OTTAN, 2, boulevard de la République-B. P. 91-34401 LUNEL CEDEX Z...

GREFFIER : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 janvier 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, Greffière

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

septembre 2022, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de fixer son lieu de rattachement administratif au collège Yolande

Yoann X..., Mme Elodie Y...

le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Association ATIHC prise en la personne de son représentant légal 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA non comparante Mme Yolande

Robert Y..., 2°/ de Mme Yolande A..., 3°/ de M. Aurélien, Herman E..., 4°/ de Mme Jeanne F..., 5°/ de M. L... X..., 6°/ de Mme Marie, Gabrielle Z..., née Calixte, 7°/ de Mme G...

Serge Z... et Mme Yolande Z..., épouse X..., s'est marié, le 20 août 1976 avec Mme Angélique Y..., sous le régime de la séparation de biens ; que, suivant acte du 18 juin 1985, les époux sont convenus

Yolande, demeurant ...