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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c81
4 octobre 2022
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA 10134 [Localité 3
5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b5
5 octobre 2023
Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu PAGENEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : URSSAF PACA TSA
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21601004 APPELANTE : [5] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA
660e430f0740db0008fa93cf
Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700505 APPELANTE : [5] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b1634db9f94e984650cb4b
19 décembre 2023
Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE CEDEX comparante assistée de Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA TSA
65bd404e46d547e419ff38ad
24 janvier 2024
70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00641 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210471
28 juin 2018
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dexia crédit local, société anonyme, dont le siège est tour Dexia, La Défense 2, 1 passerelle des Reflets, TSA
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no R13-294 APPELANTE : URSSAF Rhône-Alpes Site de l'Ain TSA
civ1
61372380cd5801467740a9ea
15 juin 2000
cabinet Dumonte, dont le siège est ... à Martin-Courcouronnes, 91023 Evry Cedex, 3 / de la société Thieble immobilier, société à responsabiltié limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société UCB TSA
1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc59a00
15 avril 2022
Localité 12] POLE DE RECOUV.SPEC YVELINES [Adresse 1] [Localité 14] TRESORERIE ESSONNE AMENDES Taxes urbanisme [Adresse 5] [Localité 22] Société STEPHANOISE DES EAUX service client TSA
Ctx protection sociale
67eef6b7b848dd6814c661aa
1 avril 2025
23/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGCY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF D’ALSACE dont le siège social est sis TSA
J.L.D.
6a1612c6cdc6046d4708d1ec
26 mai 2026
[R] [W] – CHU Rangueil – Service de médecine légale – TSA 50032 à défaut, le Dr.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00492
30 septembre 2020
par lequel l'administration des douanes a communiqué le procès-verbal de notification d'infraction du 11 janvier 2008 est annexé un état mentionnant le montant des droits et taxes DSSCB, CRU, TDS et TSAT
Pôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01976 APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires TSA
5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4e
20 octobre 2022
LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [5] D126 - TSA
635237d38c924eadffcc4b5e
suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt neuf Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [5] Division des recours amiables et judiciares D123 TSA
633fc391e633183e2ee17c83
Mme [Y] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : [6] SITE DU PUY DE DOME TSA
633fc3b7e633183e2ee17d7d
6 octobre 2022
[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Loubna ZRARI, avocat au barreau de Paris APPELANT à : URSSAF IDF TSA 80028 Département des contentieux amiables et judiciaires
633fc3b7e633183e2ee17d7f
[C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Loubna ZRARI, avocat au barreau de PARIS APPELANT à : Société URSSAF IDF TSA 80028 Département des contencieux amiable
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849044498a54057d102e34
17 mai 2022
avocat au barreau de LYON Société [7] [Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle SAUTEREL de la SELARL ISABELLE SAUTEREL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] TSA
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