B H fait également valoir des frais de matériels de soins, en soutenant qu'ils devraient être renouvelés tous les 5 ans, ils ont toutefois été acquis avant consolidation et il ne justifie, ni de la nécessité

Sur les frais exposés pendant l’instance en renouvellement La société MNR Finances considère que, dans la mesure où il a exercé son droit d’option, Monsieur [K] [D] doit s’acquitter de tous les frais

de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lui remettre, dans un délai de huit jours, l'ensemble des documents permettant le transfert de propriété des parcelles acquises

louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 2012), que, le 2 juin 2008, la société Le Champlain a acquis

) + [(2 000 euros/ 4 ans) x 25,200 (euro de rente correspondant à un homme âgé de 57 ans au moment du premier renouvellement de l’appareil selon le barème gazette du palais 2022)] = 14 600 euros.

de la période d'observation, Sur ce, Aux termes de l'article Article L.631-7 du Code de commerce, la période d'observation peut être renouvelée lorsque la poursuite de l'activité de l'entreprise apparaît

Une période d'observation exceptionnelle apparaît dès lors nécessaire afin de permettre à la SCI de rechercher un nouveau locataire et d'envisager l'élaboration d'un plan.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 21 février 2019 et 3 octobre 2019), le 12 septembre 1990, la Ville de Paris a acquis par voie de préemption deux terrains sur lesquels I... U... et Mme O...

et de détention d'armes (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de statuer dans les meilleurs délais sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont par conséquent réunies à la date du 21 septembre 2023.

Le contrat de bail a été renouvelé au profit de la SAS COCO TIMES à compter du 1er octobre 2018, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 31.200 euros.

Dès lors, la clause résolutoire est acquise au 24 décembre 2025 et le bail se trouve résilié de plein droit avec toutes conséquences de droit.

lui payer à titre provisionnel la somme de 7 030,57 € au titre d'échéances de loyers et charges impayées au 20 février 2025 ; - juger que le montant du dépôt de garantie, soit 600,00 €, lui restera acquis

représenté par un avocat ************************************************ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 avril 2008, l’établissement public SEINE-SAINT-DENIS-HABITAT a renouvelé

nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un payement partiel ; qu'il est acquis

Lors de l'audience, le débiteur a sollicité le renouvellement de la période d'observation.

[L] de cette demande, faisant valoir qu'il n'apparait pas que les sommes aient été effectivement acquittées, ni qu'elles n'aient pas été prises en charge par son assistance juridique.

Elle reconnaît que cette servitude n'apparaît sur aucun acte et reproche à Monsieur X... qui a acquis les parcelles 532 et 531, sur lesquelles passe à ciel ouvert ledit système d'irrigation pour desservir

de la clause résolutoire, elle serait indexée sur l'indice des loyers commerciaux publiés par l'INSEE, l'indice de base étant le dernier indice paru à la date d'acquisition de la clause résolutoire, -

Quant aux frais d'appareillage : 7.