pris en leur qualité d'héritiers de Georges A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR,

C... et les héritiers de M.

Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pierre X..., 2 / de M. Christian X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pierre X..., 3 / de M.

signé un compromis de vente au profit de M. et Mme [B] portant sur un bien immobilier recueilli dans la succession ; que l'un des héritiers, M.

Et selon l'article 969 du code civil, un testament pourra être olographe, ou fait par acte public ou dans la forme mystique.

E...I..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de H...

éléments du dossier joint, et spécialement du certificat du conservateur des hypothèques de Carcassonne et de relevés de propriété, la preuve qu'en l'absence d'enregistrement au fichier immobilier d'acte

Y... était un acte conservatoire de leur part qui ne pouvait s'analyser comme une acceptation de la succession ; qu'enfin, la prescription du délai donné à l'héritier pour exercer son droit d'option était

O... la qualité d 'héritières de celle-ci. A la date du décès de T...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 857 du Code civil ; Attendu que le rapport successoral n'est dû par un héritier

les consorts X...) ont été appelés en cause; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré inopposable à la société SIFT l'acte

AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [X] [B] épouse [H], agissant en qualité personnelle et es qualité d’héritière

, ordonner le partage du prix de cession et des sommes en compte et procéder aux attributions au profit des héritiers d'[C] [D].

branches : Attendu que, dans le cadre de la liquidation de la succession de Jean-Marie X..., sa veuve et ses trois enfants, Pierre, Jacqueline et Suzette épouse Y..., ont signé le 20 juillet 1983 un acte

passé sous seings privés le 23 mars 1971, les héritiers des époux Gustave X... ont convenu du partage des meubles de la succession garnissant une maison sise à Percy, laissée à la disposition de l'un

décédée qui entendent s'en prévaloir ; que l'acte de notification n'ayant pas ici émané des héritiers de la partie décédée, l'instance s'était poursuivie normalement avec toutes conséquences de droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2006), que par acte du 29 mai 1984, Mme

Par acte introductif d'instance du 20 octobre 2017, M.